J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10377

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Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800514S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 07/07/1998 page 10377